Conditions d'utilisation

Mise à jour le 22 septembre 2026

Court et sans détour : vous pouvez utiliser l'application comme prévu, elle est gratuite, et vous restez responsable de ce que vous déclarez au fisc.

Objet

Ces conditions s'appliquent à l'application iPhone Carnet de Bord, éditée par Socialista (Marvin Visser), Amsterdam, numéro de chambre de commerce 61396478. En l'utilisant, vous les acceptez. Les conditions de l'App Store d'Apple s'appliquent en plus.

Ce que vous pouvez en faire

Vous obtenez le droit d'utiliser l'application sur les appareils liés à votre compte Apple, pour votre usage propre, professionnel ou privé. Vous ne pouvez ni la copier, ni la revendre, ni la décompiler, ni en extraire des fonctions pour les reconstruire ailleurs.

Gratuite, avec publicité

L'application est gratuite et le reste : trajets illimités, tous les pays, tous les rapports et toutes les fonctions, sans payer. Le carnet contient une seule bannière publicitaire. Cette bannière est la seule chose que vous pouvez retirer contre paiement.

Retirer les annonces

Trois formules existent : un abonnement mensuel, un abonnement annuel, ou un paiement unique valable à vie. Les trois font exactement la même chose, à savoir supprimer l'annonce. Le prix s'affiche dans l'application, sous "Retirer les annonces", avant l'achat.

Un abonnement est débité de votre compte Apple dès la confirmation de l'achat, puis se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de cette période. La résiliation et la gestion du renouvellement se font dans les réglages de votre compte Apple, pas dans l'application : nous ne pouvons pas résilier un abonnement à votre place. L'achat unique ne se renouvelle pas et ne coûte plus rien ensuite.

Votre achat est lié à votre compte Apple et se restaure sur un nouvel appareil avec "Restaurer", sur le même écran. Paiements, remboursements et restaurations passent par Apple ; nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes. Pour un remboursement, adressez-vous à Apple.

Vous restez responsable de votre déclaration

C'est le point qui compte. L'application aide à mesurer et à enregistrer, mais le relevé que vous déposez reste le vôtre. Vérifiez vos trajets avant d'utiliser un rapport, en particulier la catégorie, les adresses et les relevés de compteur.

Le GPS n'est pas parfait. Dans un tunnel, un parking souterrain ou avec une mauvaise réception, des kilomètres peuvent manquer, et un trajet démarré par le mouvement manque par nature le premier bout. L'application montre les kilomètres complétés à part, justement pour que vous puissiez en juger. Les explications fiscales dans l'application et sur ce site sont générales et ne constituent pas un conseil.

Disponibilité

L'application tourne sur votre appareil et n'a pas besoin de nous. Nous ne promettons ni nouvelles versions, ni le maintien de chaque fonction, ni le fonctionnement sur toute version future d'iOS. Les fonctions qui attendent encore une validation d'Apple, comme CarPlay, peuvent manquer.

Responsabilité

L'application est fournie telle quelle. Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages liés à son usage, y compris des kilomètres manquants, une déduction refusée, un redressement ou des données perdues. Vos droits légaux de consommateur restent entiers.

Vos données

Vos trajets sont sur votre appareil. Nous n'en avons aucune copie et ne pouvons donc pas les restaurer. Faites un rapport régulièrement : c'est votre sauvegarde. Voir la politique de confidentialité pour le reste.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; la dernière version est toujours ici, datée. Le droit néerlandais s'applique. Les litiges relèvent du tribunal compétent d'Amsterdam, sauf si la loi en désigne un autre.

Contact

Socialista (Marvin Visser)
Amsterdam, Pays-Bas
Chambre de commerce (KvK) 61396478
[email protected]