Conditions d'utilisation

Mise à jour le 1er novembre 2026

Court et sans détour : vous pouvez utiliser l'application comme prévu, elle est gratuite, et vous restez responsable de ce que vous déclarez au fisc.

Objet

Ces conditions s'appliquent à l'application Carnet de Bord pour iPhone et Android, éditée par Socialista (Marvin Visser), IJmuiden, numéro de chambre de commerce 61396478. En l'utilisant, vous les acceptez. Les conditions de l'App Store d'Apple ou de Google Play de Google s'appliquent en plus, selon l'endroit où vous avez téléchargé l'application.

Ce que vous pouvez en faire

Vous obtenez le droit d'utiliser l'application sur les appareils liés à votre compte Apple ou Google, pour votre usage propre, professionnel ou privé. Vous ne pouvez ni la copier, ni la revendre, ni la décompiler, ni en extraire des fonctions pour les reconstruire ailleurs.

Gratuite, avec publicité

L'application est gratuite et le reste : trajets illimités, tous les pays, tous les rapports et toutes les fonctions, sans payer. Le carnet contient une seule bannière publicitaire. Cette bannière est la seule chose que vous pouvez retirer contre paiement.

Retirer les annonces

Trois formules existent : un abonnement mensuel, un abonnement annuel, ou un paiement unique valable à vie. Les trois font exactement la même chose, à savoir supprimer l'annonce. Le prix s'affiche dans l'application, sous "Retirer les annonces", avant l'achat.

Sur iPhone, un abonnement est débité de votre compte Apple dès la confirmation de l'achat, puis se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de cette période. La résiliation et la gestion du renouvellement se font dans les réglages de votre compte Apple.

Sur Android, un abonnement passe par votre compte Google et Google Play. Il se renouvelle automatiquement pour la même période jusqu'à résiliation ; vous pouvez résilier jusqu'à la fin de la période en cours, dans Google Play, sous Paiements et abonnements.

Nous ne pouvons pas résilier un abonnement à votre place ; cela se fait chez Apple ou Google, pas dans l'application. L'achat unique ne se renouvelle pas et ne coûte plus rien ensuite.

Votre achat est lié à votre compte Apple ou Google et se restaure sur un nouvel appareil avec "Restaurer" dans l'application. Paiements, remboursements et restaurations passent par Apple ou Google ; nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes. Pour un remboursement, adressez-vous à Apple ou à Google.

Vous restez responsable de votre déclaration

C'est le point qui compte. L'application aide à mesurer et à enregistrer, mais le relevé que vous déposez reste le vôtre. Vérifiez vos trajets avant d'utiliser un rapport, en particulier la catégorie, les adresses et les relevés de compteur.

Le GPS n'est pas parfait. Dans un tunnel, un parking souterrain ou avec une mauvaise réception, des kilomètres peuvent manquer, et un trajet démarré par le mouvement manque par nature le premier bout. L'application montre les kilomètres complétés à part, justement pour que vous puissiez en juger. Les explications fiscales dans l'application et sur ce site sont générales et ne constituent pas un conseil.

Disponibilité

L'application tourne sur votre appareil et n'a pas besoin de nous. Nous ne promettons ni nouvelles versions, ni le maintien de chaque fonction, ni le fonctionnement sur toute version future d'iOS ou d'Android. Les fonctions qui attendent encore une validation d'Apple ou de Google, comme CarPlay ou Android Auto, peuvent manquer.

Responsabilité

L'application est fournie telle quelle. Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages liés à son usage, y compris des kilomètres manquants, une déduction refusée, un redressement ou des données perdues. Vos droits légaux de consommateur restent entiers.

Vos données

Vos trajets sont sur votre appareil et, tant que la sauvegarde est activée, aussi dans votre propre iCloud ou compte Google. Nous n'en avons aucune copie et ne pouvons donc pas les restaurer pour vous ; vous le faites vous-même, avec la sauvegarde de l'application. Cette sauvegarde passe par Apple ou Google, et sa réussite dépend aussi d'eux, par exemple de l'espace libre dans votre iCloud. Une sauvegarde n'est pas une archive : pour votre comptabilité, gardez les rapports que vous exportez. Voir la politique de confidentialité pour le reste.

Acheter un iBeacon

En plus de ces conditions, ce qui suit s'applique à l'achat d'un iBeacon via l'application ou le site. Le vendeur est Socialista (Marvin Visser), Casembrootstraat 60RD, 1972 CC IJmuiden, Pays-Bas, KvK 61396478.

Prix et paiement. Le prix est de 25 €, TVA et livraison comprises. Vous payez via Stripe ; le contrat est conclu dès que le paiement a réussi.

Livraison. Nous livrons aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en France, en Italie, en Irlande, au Danemark, en Suède, en Norvège, en Finlande et en Pologne. Votre iBeacon arrive normalement 7 à 14 jours après l'expédition, et en tout cas dans les 30 jours suivant la commande. S'il n'est pas arrivé après 14 jours, signalez-le dans l'application ou par e-mail.

Droit de rétractation. En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter sans motif jusqu'à 14 jours après réception. Informez-en [email protected] dans ce délai, par exemple : "Je me rétracte de l'achat de mon iBeacon, commandé le [date], reçu le [date]", avec votre nom et votre adresse. Renvoyez-le ensuite sous 14 jours à l'adresse ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge. Nous remboursons le montant total sous 14 jours, par le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre son retour ou votre preuve d'expédition. Une dépréciation due à une utilisation allant au-delà de la vérification peut être déduite.

Garantie. Vous bénéficiez des garanties légales si l'iBeacon ne fonctionne pas correctement. Signalez tout défaut à [email protected]. La pile est un consommable : sa durée dépend des réglages et de la température.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; la dernière version est toujours ici, datée. Le droit néerlandais s'applique. Les litiges relèvent du tribunal compétent d'Amsterdam, sauf si la loi en désigne un autre.

Contact

Socialista (Marvin Visser)
IJmuiden, Pays-Bas
Chambre de commerce (KvK) 61396478
[email protected]